FAQ

Le Fonds d’Intervention pour l’Environnement (FIE) a été institué dans le premier Code de l’Environnement en 1994. Le FIE a été reconduit dans les deux révisions suivantes de ce code dont la dernière date du 02 avril 2013.

Le Ministère en charge de l’Environnement a mis en œuvre après la révision du code, un processus participatif et concerté de réflexion, avec l’appui technique et financier du Programme d’Appui au Secteur Forestier (PASF) financé par les coopérations luxembourgeoise et suédoise. Ce processus a impliqué tous les acteurs du secteur Environnement (services publics, secteur privé, partenaires au développement, ONG et associations, collectivités territoriales, etc.). Il a abouti à des projets de textes courant 2014, proposant un statut d’Etablissement Public de l’Etat, dans la catégorie des Fonds d’Etat, pour le FIE. Les deux décrets opérationnalisant le FIE ont ensuite été adoptés en juillet 2015 par le Gouvernement, ouvrant la voie à la mise en place concrète du fonds.

Parallèlement, le Ministère a mis en œuvre une phase pilote dite « pré-FIE » dans la Région des Hauts-Bassins et du Centre-Ouest, puis du Nord. Elle s’est traduite par deux appels à projets en 2013 puis 2014, afin de tirer les enseignements nécessaires à la mise en place efficiente du FIE.

Ces appels à projets se sont soldés par le financement de 173 projets dans 3 régions administratives du pays que sont les Hauts-Bassins, le Centre-Ouest et le Nord pour un coût d’environ deux milliards (2 000 000 000) de F. CFA.

Le FIE ayant pour objectif de contribuer à l’atteinte des objectifs environnementaux du Burkina, les résultats du pré-FIE permettent de renseigner les indicateurs du Ministère. Une étude y relative menée en 2017 permet entre autre d’affirmer que :

• Les actions de sensibilisation ont touché 31 537 personnes et les actions de formation 15 586.

• Les activités d’aménagement forestier mises en œuvre ont consolidé 143889 ha de forêt classée et créé 178,54 ha de forêts.

• 11 169 ha de terres ont été récupérés.

• 4411 pieds de Régénération Naturelle Assistée (RNA) ont été réalisés.

• 489 fosses fumières ont été construites.

• 752 foyers améliorés ont été confectionnés.

• 377 390 plants ont été mis en terre et entretenus.

• 37 unités de transformation des Produits Forestiers Non Ligneux ont été construites.

• 2052 personnes ont été employées dont 1869 femmes.

Après l’adoption des décrets de 2015 qui l’ont opérationnalisé, le FIE a mis progressivement en place ses instances et a porté toute la responsabilité d’un 3^ème appel à projets en 2017.

Le FIE est représenté en régions à travers six (06) Directions Régionales couvrent le territoire national. Il s’agit de la :

• Direction Régionale de l’Ouest (à Bobo-Dioulasso) qui couvre les régions administratives des Hauts-Bassins, des Cascades et du Sud-Ouest
• Direction Régionale du Centre-Ouest (à Koudougou) qui couvre les régions administratives de la Boucle du Mouhoun et du Centre-Ouest
• Direction Régionale du Nord (à Ouahigouya) qui couvre la région administrative du Nord.
• Direction Régionale du Centre (à Ouagadougou) qui couvre les régions administratives du Centre, du Plateau Central, et Centre Sud.
• Direction Régionale de l’Est (à Fada) qui couvre les régions administratives de l’Est et du Centre-Est.
• Direction Régionale du Sahel (à Dori) qui couvre les régions administratives du Centre-Nord et du Sahel.

Le FIE couvre 5 grands domaines d’intervention qui sont définis dans ses statuts particuliers. Il s’agit de :

1. Environnement et cadre de vie, qui correspond aux domaines de l’assainissement, du cadre de vie, des nuisances et des pollutions.
2. Gestion durable des ressources forestières et fauniques : à travers ce domaine, le Burkina mettra en place le Fonds Forestier prévu dans le Code Forestier de 2011 (hors de l’Economie Verte et du Changement Climatique intégrées dans le domaine 4), inclus l’adaptation aux changements climatiques pour les actions dans le domaine forestier.
3. Risques et catastrophes, notamment la réaction face aux risques et catastrophes naturels et industriels pour leurs aspects environnementaux.
4. Gestion des ressources naturelles sols et eaux, où le FIE vise à faire mieux prendre en compte la dimension environnementale dans les techniques et modes de production agricole, halieutique ou pastorale, ou à promouvoir plus généralement une gestion durable des ressources des sols et des eaux (gestion durable des terres notamment). Ce domaine participe notamment à l’adaptation aux effets des changements climatiques.
5. Promotion de pratiques durables dans les secteurs productifs et l’énergie, où le FIE va stimuler le développement d’investissements et de techniques prenant mieux en compte la dimension environnementale, dans une perspective d’économies d’énergie ou de réduction des impacts environnementaux des secteurs productifs (industrie, mines, transport, habitat, etc.).

Le FIE est aussi organisé en fonds thématiques identiques à ses grands domaines d’intervention. A l’intérieur d’un fonds, on trouve des guichets qui sont des portes d’accès pour les promoteurs pour bénéficier des financements du FIE. Le FIE accorde une grande importance et couvre les actions liées à l’atténuation et l’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques. Et le Fonds national Climat prévu depuis plusieurs années sera mis en place au sein du FIE à travers ses différents domaines d’intervention. Le FIE est en cohérence et au service de la nouvelle Politique Nationale d’Adaptation (PNA) aux changements climatiques. Il contribue à l’axe stratégique 3 « la mise en œuvre de mécanismes financiers efficaces et durables » en mettant en place un nouvel instrument financier permettant d’asseoir durablement le financement de l’adaptation aux changements climatiques. Le FIE oriente aussi ses priorités d’intervention sur les domaines prioritaires identifiés par la PNA et le type de mesures d’adaptation jugées les plus importantes à court, moyen et long terme par la PNA.

Le FIE se veut aussi un outil économique ayant des effets positifs sur la croissance du Burkina Faso, en réduisant les tendances actuelles de dégradation de l’environnement et donc des pertes économiques liées. Il est aussi générateur de développement économique direct en appuyant le développement d’une économie verte, de filières porteuses ou la création d’emplois verts. Le FIE est appelé également à être un outil au service des objectifs nationaux de lutte contre la pauvreté, grâce à un mode d’intervention prenant en compte les populations les plus pauvres et les catégories vulnérables, souvent celles les plus exposées à la dégradation de l’Environnement et des Ressources Naturelles. Le FIE se veut également un outil fédérateur, rassemblant des fonds existants ou prévus dans le secteur Environnement, afin de rationaliser la gestion, de réduire les charges et de disposer à terme d’une vision coordonnée des financements du secteur. Ainsi, à travers le FIE, l’Etat met aussi en place le Fonds Forestier prévu dans le Code de Forestier et le Fonds Climat conformément aux conventions internationales qui ont été ratifiées dans le domaine Climat.

La situation environnementale du Burkina Faso devient de plus en plus préoccupante ces dernières années. En effet, qu’il s’agisse du phénomène de dégradation des terres, des pollutions et nuisances, l’unanimité se dégage au niveau des différents acteurs concernant les conséquences négatives des fortes pressions exercées sur les ressources naturelles ces dix dernières années.

Les impacts environnementaux sont directs et indirects avec des pertes du capital de ressources naturelles, une érosion des sols, un appauvrissement de la faune et de la flore, etc. Le développement actuel du Burkina Faso, ne repose pas sur des modes de production et de consommation durables et cela met en péril les droits des générations futures.

Les impacts économiques sont également graves. Les dommages environnementaux engendrent des inefficiences économiques estimées à environ 20 % du PIB, soit environ 760 milliards FCFA par an de pertes liées à la dégradation de l’environnement. Sur le plan social, ces impacts négatifs touchent particulièrement les ménages les plus pauvres qui tirent la majorité de leurs revenus de l’agriculture, de l’élevage et des ressources naturelles en général.

Les problèmes d’environnement prioritaires identifiés dans le 3ème Rapport sur l’Etat de l’Environnement au Burkina sont:

• les changements climatiques;
• la dégradation des terres;
• la dégradation du potentiel en ressources en eau;
• le système énergétique non durable;
• les problèmes d’environnement urbain;
• l’érosion de la biodiversité.

De l’analyse des causes de ces problèmes, il ressort un manque de financement des actions environnementales. Bien que le budget du Ministère chargé de l’environnement ait connu une légère augmentation ces dernières années, l’on relève encore un déficit moyen de plus de 100 milliards FCFA / an pour les programmes ayant un lien avec l’environnement et les ressources naturelles.

Or, le Burkina dispose seulement aujourd’hui, de deux sources principales de financement de l’Environnement: d’une part le budget de l’Etat, insuffisant, absorbé en grande partie par les dépenses de fonctionnement de l’administration et peu souple, et d’autre part les financements extérieurs marqués par leur durée limitée (projets et programmes de 3 à 5 ans) et parfois la complexité ou la lourdeur des procédures. Les fonds existants dans le secteur, hors budget des administrations, sont inexistants ou avec des ressources très faibles. La part des budgets des Collectivités Territoriales consacrée à l’environnement et aux ressources naturelles est très faible.

C’est conscient de cette situation que le Gouvernement du Burkina Faso a opérationnalisé le Fonds d’Intervention pour l’Environnement, institué par les différents Codes de l’Environnement depuis 20 ans, par le DECRET N° 2015-838/PRES-TRANS/PM/MEF/MERH du 13 juillet 2015.

Les sources de financement du FIE sont :

1. Taxes et redevances affectées existantes ou prévues (dette écologique)
2. Subventions de l’Etat
3. Subventions extérieures
4. Mécanismes internationaux : Environnement, Climat, Forêt, Biodiversité, …
5. Composantes de projets / programmes

Le FIE bénéficie aujourd’hui de dotations de l’Etat (fonctionnement et fonds service), d’un appui financier du Luxembourg et de la Suède. Des collaborations existent avec la Banque Mondiale pour la mise en œuvre des Projets de Développement Intégré Communaux (PDIC) et avec la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le Projet d’Appui au développement de la filière de l’Anacarde pour la REDD+ (PADA/REDD+). De nouvelles ressources internationales, liées notamment à la Finance Climat, sont en discussion.

Pour le troisième appel à projets, les plafonds des subventions étaient de :

-   20 millions FCFA pour les Collectivités Territoriales ;

-   10 millions FCFA pour les autres promoteurs.

Il s’agit du plafond (maximum) de la subvention accordée par le FIE pour un projet de promoteur. Ce plafond ne prend pas en compte l’apport propre du promoteur. Ainsi un projet d’un groupement peut s’élever à 15 millions FCFA, dont 10 millions FCFA maximum de subvention et 5 millions FCFA d’apport propre.

Un apport minimum est demandé à chaque promoteur. Il est calculé en % sur le montant total du projet. Il s’agit d’un apport minimum, le promoteur peut apporter plus que l’apport minimum. Un apport inférieur au minimum requis entraîne le rejet du dossier.

Selon les cas, l’apport du promoteur peut être en espèces, en contrepartie ou en nature.

Un apport en espèces signifie la mobilisation effective d’argent sur un compte en banque dédié au projet FIE.

Un apport en contrepartie signifie que le promoteur mobilise des hommes / jour de son personnel ou une partie de sa dotation carburant, ou encore concède l’utilisation temporaire de ses propres moyens de travail habituels (matériel roulant, informatique, équipement de sonorisation, salle de réunions, etc.) pour les besoins du projet FIE.

Un apport en nature signifie que le promoteur va fournir des matériaux ou de la main d’œuvre.