Le Fonds d’Intervention pour l’Environnement (FIE) et la Chambre des Mines du Burkina (CMB) étaient en concertation le jeudi 07 mars 2019 à Ouagadougou. L’instant d’une séance de travail entre les délégations des deux structures a permis d’harmoniser les compréhensions sur la question des cotisations des sociétés minières en vue de la réhabilitation des sites après exploitation.
La situation des cotisations des entreprises minières dans les banques pour la réhabilitation des sites, la stratégie de recouvrement des arriérés de cotisations, le mécanisme de transfert des montants cotisés vers la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et les mécanismes d’accès au fonds étaient les points inscrits au menu des échanges qui ont eu pour cadre le siège de la CMB.
Pour le Directeur Général du FIE, Wango Fidèle Yaméogo, qui a souhaité cette rencontre depuis plusieurs mois, il s’agit pour son institution de jouer effectivement sa partition en rendant fonctionnels deux fonds créés par la Loi n°036-2015/CNT portant Code minier au Burkina Faso. L’article 25 du Code dispose en effet qu’il est créé entre autres, un Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine et un Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés.
Conformément à la loi, des décrets d’application ont été adoptés pour opérationnaliser ces deux fonds appelés à être des guichets du FIE. Le premier est le Décret 2017-047 du 1er février 2017 portant organisation, fonctionnement et modalités de perception des ressources du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l'usage des produits chimiques prohibés. Le second qui intéresse plus précisément les entreprises minières est le Décret 2017-068 du 15 février 2017 portant organisation, fonctionnement et modalités de perception du Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines. Aux termes de ce décret, les titulaires de permis d’exploitation industrielle, semi-mécanisée et les bénéficiaires d’autorisations d’exploitation industrielle de substances de carrières sont tenus de se référer au FIE pour l’ouverture d’un compte fiduciaire intitulé « Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine » à la BCEAO pour y verser leurs cotisations.
Malheureusement, les dispositions de ce décret semblent être méconnues par plusieurs sociétés minières qui continuent de cotiser selon les termes du Décret 2007-845 du 26 décembre 2007 portant gestion du Fonds de préservation et de réhabilitation de l'environnement minier, pourtant abrogé par le Décret 2017-068 ci-dessus cité. L’ancien texte stipulait en effet que les entreprises minières en phase d’exploitation sont tenues d’ouvrir à la BCEAO ou dans toute autre banque installée au Burkina Faso, un compte fiduciaire intitulé « Fonds de préservation et de réhabilitation de l’environnement ». C’est cette deuxième option qui a été privilégiée par beaucoup d’entreprises minières qui ont cotisé dans les banques commerciales de leurs choix.
Il appartient aujourd’hui au FIE de prendre les dispositions pour ramener ces cotisations à la BCEAO afin de respecter ainsi les textes en la matière. Le processus a déjà été engagé avec une demi-dizaine de sociétés pour qui des comptes ont effectivement été ouverts à la Banque centrale pour leurs besoins de cotisation.
Selon le Directeur Exécutif de la CMB, des efforts sont fournis par les entreprises minières pour répondre à leurs obligations. Des relevés de compte des versements effectués seraient adressés régulièrement par les sociétés au Ministère en charge de Mines. Des copies seront transmis au FIE pour les dispositions utiles et futures à prendre, a affirmé Toussaint Bamouni. Sur la stratégie de recouvrement des arriérés de cotisation, la CMB prend l’engagement de relancer les sociétés retardatrices. Dans le souci de mettre toutes les structures concernées au même niveau d’information, le FIE est invité à prendre des initiatives pour expliquer davantage le contenu du décret. Déjà, le Fonds peut compter sur le canal des rencontres organisées par la CMB avec ses membres.
Quant au mécanisme de transfert des montants cotisés vers la BCEAO, le FIE qui a entamé l’ouverture des comptes avec quelques sociétés est appelé à faire de même pour les autres entreprises minières afin de donner un coup d’accélérateur au processus.
Quid des mécanismes d’accès au fonds ? Les décrets en vigueur encadrent la gestion ultérieure des fonds et des arrêtés interministériels prévus viendront préciser davantage le rôle et les responsabilités des différents acteurs sur la question de la réhabilitation. Les départements en charge des mines et de l’environnement sont en phase sur la gestion des fonds récoltés, a souligné le Directeur Général du FIE.
Prenant la parole en guise de conclusion de la séance de travail, le Conseiller technique du Ministre de l’Environnement, de l’Economie Verte et du Changement Climatique qui accompagnait la délégation du FIE a remercié les membres de la CMB pour leur disponibilité et a insisté sur l’importance et l’urgence de prendre sérieusement en considération la question environnementale dans les exploitations minières. Pour Yacouba Savadogo, il s’agit d’une question de survie pour les populations et un enjeu de pérennité de l’activité minière pour les entreprises.
Amadou Oury SANOU
