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LE COMITE TECHNIQUE INTERMINISTERIEL TIENT SA PREMIERE SESSION DE L’ANNEE 2025
Le comité technique interministériel d’examen des plans et programmes de réhabilitation et de fermeture des mines et carrières, du comité interministériel de suivi-contrôle des travaux de réhabilitation et de fermeture des mines et carrières a tenu sa première session de l’année, ce mercredi 9 juillet 2025 à Ouagadougou.
L’atelier, présidé par le Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement (MEAA), Dr Bouraïma KOUANDA a permis d’examiner les propositions de mise à jour des plans de réhabilitation et dresser le rapport annuel sur la gestion du Fonds et l’état de mise en œuvre des plans de réhabilitation.
Il s’est agi, de façon spécifique, d’examiner les propositions de mise à jour des plans de réhabilitation et l’évolution des textes ; présenter le rapport annuel 2024 sur la gestion du Fonds et l’état de mise en œuvre des plans de réhabilitation et dresser les perspectives et un programme d’activités.
Pour garantir la restauration effective des sites des mines industrielles et semi-mécanisées et des carrières industrielles, un Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine (FRFM) a été créé suivant l’arrêté interministériel n° 2019-554/MEEVCC/MMC/MINEFID/MATDCS du 30 octobre 2019 portant création du Comité technique interministériel d’examen des plans et programmes de réhabilitation et de fermeture des mines et carrières, du Comité interministériel de suivi-contrôle des travaux de réhabilitation et de fermeture des mines et carrières et fixation des conditions de validation, de décaissement, de contrôle des travaux de réhabilitation et détermination des travaux éligibles.
La mise en œuvre de cette activité répond à l’article 13 du décret ci-dessus qui indique que le comité se réunit deux fois par an pour examiner les propositions de mise à jour des plans de réhabilitation et dresser le rapport annuel sur la gestion du Fonds et l’état de mise en œuvre des plans de réhabilitation.
DCRP/FIE
