Déclarations ou plaintes

L’arrêté portant organisation, attributions et fonctionnement du FIE contient quatre (4) chapitres : les dispositions d’ordre générale ; l’organisation ; les attributions et le fonctionnement et enfin les dispositions générales.

Ce nouvel organigramme du FIE permet, à chaque agent, de savoir son rattachement administratif. Il est venu combler un vide qui jouait énormément sur le FIE. Cet outil permettra donc à chacun des agents de jouer pleinement son rôle. 

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L’importance accordée au suivi et à la maîtrise du risque fiduciaire implique de mettre en place une structure interne dédiée à cette fonction, surtout pour ce qui concerne la gestion financière des projets par les promoteurs.

Ainsi, un Comité de gestion et suivi du risque fiduciaire présidé par le Directeur Général est mis en place. Il réunit Direction des opérations, la Direction du reporting et de l’évaluation, la Direction des finances et de la comptabilité, le contrôleur de gestion et l’auditeur interne.

Ce comité a pour rôles de :

• confirmer ou classifier les projets en rouge / orange / vert selon la qualité de leur gestion ;
• veiller à un suivi rapproché des projets classés rouge ou orange
• Examiner les projets à problèmes et statuer sur les suites à donner (cf. sous-procédure suivante) ;
• suivre l’évolution des suites à donner concernant ces projets à problèmes ;
• analyser les principaux facteurs de risque fiduciaire et améliorer les points de détection, de suivi et de réaction face aux problèmes (procédures de gestion des promoteurs et/ou système de suivi / contrôle du FIE).

Le Comité de financement est appuyé dans ses choix de financement par des « Comités Thématiques ». Ces comités, avec une composition mixte et élargie, assurent les orientations et les choix finaux de financement de projets (hors seuil réservé du CA). Le Comité de Financement vérifie les procédures et valide les propositions des Comités Thématiques.

Les Comités Thématiques assurent aussi les orientations techniques des appels à projets et le choix final des projets à financer. L’objectif est de veiller à la cohérence en amont (orientations) et en aval (choix de financement) avec les politiques sectorielles concernées par chaque fonds thématique. Parallèlement l’enjeu est aussi d’assurer une concertation et une transparence dans ces choix de financement en associant les parties prenantes des secteurs concernés.

Chaque Comité thématique est dédié à un fonds thématique. Ceux-ci correspondent aux cinq (05) guichets du FIE. Ainsi, les fonds thématiques suivants sont mis en place :

• Fonds « Environnement et Cadre de Vie »
• Fonds de réactions aux risques et catastrophes
• Fonds « Forêt et Faune »
• Fonds « Gestion des ressources naturelles Sols et Eaux »
• Fonds pour la promotion de pratiques durables dans les secteurs productifs et l’énergie

Chaque comité thématique dispose d’une composition propre de 10 à 15 personnes. La composition est mixte, avec autant de représentant des acteurs publics que des acteurs non publics.

Le Comité Régional (CR) est une instance mixte du Fonds d’Intervention pour l’Environnement (FIE). Le CR joue un rôle d'orientation régionale et de propositions d'allocation des financements du FIE pour les projets et activités relevant de ses domaines d'intervention dans le ressort de chaque région. Il est aussi une instance de concertation entre acteurs locaux sur les priorités et les actions à financer.

La vocation des comités régionaux est d’associer les acteurs locaux (régionaux) dans les choix qui les concernent sur le plan environnemental, partant du principe qu’ils sont mieux à même de connaître leurs problèmes, leurs priorités ou les porteurs de projets dans leurs régions.

Leurs attributions sont les suivantes :

• assurer l’orientation régionale des appels à projets ;
• faciliter la coordination avec les projets / programmes intervenant dans les domaines couverts par le FIE ;
• présélectionner les projets soumis : allouer les financements aux projets < 10 millions FCFA et pré-allouer les financements aux projets > 10 millions FCFA ; en s’appuyant sur les analyses préalables des experts ;
• suivre les interventions du FIE dans la région (notamment le suivi des projets financés).

Un comité régional est composé de façon mixte, avec autant de représentant des acteurs publics que des acteurs non publics. Le DR FIE est membre statutaire et en assure le rapportage. Le comité régional peut inviter toute personne ressource jugée utile à ses débats. En particulier le comité conviera systématiquement les projets / programmes intervenant dans les domaines financés par le FIE dans la région.

En cohérence avec les dispositions concernant les fonds d’Etat, le FIE dispose d’un Comité national de financement. Son rôle dans les fonds d’Etat est d’examiner et d’approuver les dossiers soumis au financement du fonds (dans le cadre d’un seuil minimum et d’un seuil maximum).

Dans le cadre du FIE, le Comité de Financement s’appuie sur des comités thématiques sur le plan technique. A ce titre, il :

• assure la cohérence des propositions des comités thématiques ;
• joue un rôle de consolidation et de vision globale des financements à allouer ;
• consolide les propositions des comités thématiques pour veiller à ce que les financements du FIE soient alloués en cohérence avec ses objectifs et priorités.

En cas de besoin il peut corriger les financements alloués pour mieux coller à ces cadres sectoriels et multisectoriels (i.e. valider plus de projets dans tel ou tel guichet plutôt que tel autre).

Le comité de financement du FIE est composé du président du CA, de deux autres membres du CA et du DG du fonds. Celui-ci peut se faire assister par un ou deux collaborateurs du FIE.

Le FIE est représenté sur le territoire national à travers des Directions Régionales (DR). Au nombre de six (06), ces DR couvrent des régions administratives précises. Ainsi, nous avons :

La DR du FIE assure la mise en œuvre et le suivi des activités programmées par la Direction Générale au niveau régional.  La DR assure le contact courant avec les promoteurs de projets et rend compte de ses activités au Directeur Général. Elle a aussi entre autres pour attributions de :

• participer au lancement des appels à projets et la sélection des projets ;
• appuyer, suivre et contrôler la mise en œuvre des projets financés ;
• assurer une bonne articulation des financements FIE avec les autres parties prenantes du secteur au plan régional ;
• collecter les éléments de suivi-évaluation régional.

Six (06) directions régionales du FIE couvrent le territoire national. Ce sont :