Français 
English 
LES MEMBRES DU COMITE EN FORMATION
Dans l’optique d’outiller les membres du comité interministériel commis à l’examen de plan de réhabilitation et de fermeture de la mine ou de la carrière au Burkina Faso, le Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement (MEEA) organise un atelier de renforcement des capacités des membres, les 4 et 5 septembre 2024 à Ouagadougou.
L’atelier a pour objectif d’améliorer les connaissances des membres du comité d’examen et de validation des plans de réhabilitation et de fermeture (PRF) des sites miniers. Il s’agit, de façon spécifique, de renforcer les capacités des membres participant à l’examen et la validation des PRF ; de présenter des communications en lien avec le secteur « fermeture et réhabilitation des sites miniers ; de proposer et adopter un guide méthodologique pour l’examen et la validation des rapports de PRF.
La formation sera assurée par une équipe composée de cadres du ministère en charge de l’Environnement, du ministère en charge des Mines et de personnes ressources. Elle comprendra une phase de formation des membres sur les concepts en lien avec le PFR des sites en vue d’élaborer et d’adopter une approche méthodologique d’analyse des plans. La formation des membres occupera le premier jour et le second jour sera consacré à l’élaboration et l’adoption d’un canevas type de suivi contrôle et d’évaluation des PFR.
Les communications sur des thématiques retenues en lien avec la fermeture et la réhabilitation des sites miniers sont les suivantes : aperçu des instruments juridiques en matière de réhabilitation et de fermeture des mines ou des carrières ; étapes de la fermeture et de réhabilitation des sites miniers ; description des activités minières ; enjeux sur les fosses et carrières ; types de pollution et la détérioration de biodiversité des sites miniers ; enjeux sur les éléments radioactifs dans les exploitations minières ; enjeux sur les ressources en eau (souterraines et de surface) ; transition sociale de la fermeture (gestion des employés et populations riveraines, PAPs) ; technique d’analyse des coûts proposés dans le plan de réhabilitation et de fermeture des mines ou des carrières
La cérémonie d’ouverture a été présidé par le chargé d’études, monsieur Jacques Bonkoungou représentant le Secrétaire général du Ministère en charge de l’Environnement. Dans son mot, il a souligné qu’au Burkina Faso, plus d’une dizaine de mines industrielles et semi-mécanisées sont actuellement en exploitation faisant ainsi de l’industrie extractive, une composante essentielle de l’économie nationale.
Il a relevé que la loi N°016 -2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier au Burkina Faso dispose, à son article 154, que « tout titulaire d’un permis d’exploitation de grande ou de petite mine, d’un permis d’exploitation semi-mécanisée de substances de mines ou d’un permis d’exploitation industrielle de substances de carrières ouvre et alimente un compte dans les livres du Trésor public qui servira à la constitution d’un fonds pour couvrir les coûts de la mise en œuvre du plan de réhabilitation et de fermeture de la mine ou de la carrière. ».
Et, conformément au Décret n°2017- 0068 /PRES/PM/MEMC/MEEVCC/MINEFID/MATDSI portant organisation, fonctionnement et modalités de perception des ressources du Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines, notamment les articles 3 et 4, « chaque année, le titulaire du titre soumet un programme de réhabilitation assorti de coûts estimatifs à l’appréciation du comité technique… ».
L’activité est financée par le Fonds d’Intervention pour l’environnement (FIE). En effet, le décret n°2017-0068/PRES/PM/MEMC/MEEVCC/MINEFID/MATDSI portant organisation, fonctionnement et modalité de perception des ressources du Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines dispose que le « Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines est un guichet du Fonds d’Intervention pour l’Environnement (FIE). Il finance les activités du PRF des mines industrielles, semi-mécanisées et des sites d’exploitation industrielles de substances de carrières ».
DCRP/FIE
