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LES RAPPORTS 2023 ET 2024 EN GESTATION
Les membres du comité interministériel d’examen et de validation des plans de réhabilitation et de fermeture de la mine ont tenu une rencontre, ce vendredi 24 janvier 2025, dans la salle de réunion du Fonds d’Intervention pour l’Environnement (FIE), à Ouagadougou.
La rencontre a porté sur la validation des termes de référence pour l’élaboration des deux rapports annuels et du canevas d’élaboration desdits rapports. Il faut souligner qu’un projet de termes de référence et un plan de rapportage ont été proposés pour les rapports annuels 2023 et 2024.
La validation de ces documents permettra, à terme, d’élaborer les projets de rapports annuels interministériels de l’état et de la gestion du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine au titre des années 2023 et 2024.
A ce titre, les participants sont chargés de faire l’état des cotisations au Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine au 31 décembre 2023 ; faire l’état des cotisations au Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine au 31 décembre 2024 et vérifier l’effectivité des transferts des cotisations des différentes sociétés minières et des carrières industrielles au Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine vers la Banque Centrale des Etats de l’Afrique (BCEAO) au titre de l’année 2023.
Ils ont également pour mission de vérifier l’effectivité des transferts des cotisations des différentes sociétés minières et des carrières industrielles au Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine vers le Trésor au titre de l’année 2024; analyser les écarts entre les prévisions et l’état des cotisations des mines industrielles, semi-mécanisées et des carrières industrielles au Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine ; d’identifier les difficultés rencontrées et proposer des solutions.
DCRP/ FIE
