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DEBUT DES TRAVAUX D’ELABORATION DES RAPPORTS 2023 ET 2024
Les membres du comité interministériel d’examen et de validation des plans de réhabilitation et de fermeture de la mine ont entamé, le lundi 03 février 2025, à Ouagadougou, l’élaboration des rapports 2023 et 2024.
Les participants sont chargés de faire l’état des cotisations au Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine au 31 décembre 2023 ; faire l’état des cotisations au Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine au 31 décembre 2024 et vérifier l’effectivité des transferts des cotisations des différentes sociétés minières et des carrières industrielles au Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine vers la Banque Centrale des Etats de l’Afrique (BCEAO) au titre de l’année 2023.
Ils ont également pour mission de vérifier l’effectivité des transferts des cotisations des différentes sociétés minières et des carrières industrielles au Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine vers le Trésor au titre de l’année 2024; analyser les écarts entre les prévisions et l’état des cotisations des mines industrielles, semi-mécanisées et des carrières industrielles au Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine ; d’identifier les difficultés rencontrées et proposer des solutions.
La session, qui a débuté ce 03 février 2025 prendra fin le vendredi 07 février 2025, à Ouagadougou.
DCRP/ FIE
