Présentation

L’importance accordée au suivi et à la maîtrise du risque fiduciaire implique de mettre en place une structure interne dédiée à cette fonction, surtout pour ce qui concerne la gestion financière des projets par les promoteurs.

Ainsi, un Comité de gestion et suivi du risque fiduciaire présidé par le Directeur Général est mis en place. Il réunit Direction des opérations, la Direction du reporting et de l’évaluation, la Direction des finances et de la comptabilité, le contrôleur de gestion et l’auditeur interne.

Ce comité a pour rôles de :

• confirmer ou classifier les projets en rouge / orange / vert selon la qualité de leur gestion ;
• veiller à un suivi rapproché des projets classés rouge ou orange
• Examiner les projets à problèmes et statuer sur les suites à donner (cf. sous-procédure suivante) ;
• suivre l’évolution des suites à donner concernant ces projets à problèmes ;
• analyser les principaux facteurs de risque fiduciaire et améliorer les points de détection, de suivi et de réaction face aux problèmes (procédures de gestion des promoteurs et/ou système de suivi / contrôle du FIE).

Le Comité de financement est appuyé dans ses choix de financement par des « Comités Thématiques ». Ces comités, avec une composition mixte et élargie, assurent les orientations et les choix finaux de financement de projets (hors seuil réservé du CA). Le Comité de Financement vérifie les procédures et valide les propositions des Comités Thématiques.

Les Comités Thématiques assurent aussi les orientations techniques des appels à projets et le choix final des projets à financer. L’objectif est de veiller à la cohérence en amont (orientations) et en aval (choix de financement) avec les politiques sectorielles concernées par chaque fonds thématique. Parallèlement l’enjeu est aussi d’assurer une concertation et une transparence dans ces choix de financement en associant les parties prenantes des secteurs concernés.

Chaque Comité thématique est dédié à un fonds thématique. Ceux-ci correspondent aux cinq (05) guichets du FIE. Ainsi, les fonds thématiques suivants sont mis en place :

• Fonds « Environnement et Cadre de Vie »
• Fonds de réactions aux risques et catastrophes
• Fonds « Forêt et Faune »
• Fonds « Gestion des ressources naturelles Sols et Eaux »
• Fonds pour la promotion de pratiques durables dans les secteurs productifs et l’énergie

Chaque comité thématique dispose d’une composition propre de 10 à 15 personnes. La composition est mixte, avec autant de représentant des acteurs publics que des acteurs non publics.

Le Comité Régional (CR) est une instance mixte du Fonds d’Intervention pour l’Environnement (FIE). Le CR joue un rôle d'orientation régionale et de propositions d'allocation des financements du FIE pour les projets et activités relevant de ses domaines d'intervention dans le ressort de chaque région. Il est aussi une instance de concertation entre acteurs locaux sur les priorités et les actions à financer.

La vocation des comités régionaux est d’associer les acteurs locaux (régionaux) dans les choix qui les concernent sur le plan environnemental, partant du principe qu’ils sont mieux à même de connaître leurs problèmes, leurs priorités ou les porteurs de projets dans leurs régions.

Leurs attributions sont les suivantes :

• assurer l’orientation régionale des appels à projets ;
• faciliter la coordination avec les projets / programmes intervenant dans les domaines couverts par le FIE ;
• présélectionner les projets soumis : allouer les financements aux projets < 10 millions FCFA et pré-allouer les financements aux projets > 10 millions FCFA ; en s’appuyant sur les analyses préalables des experts ;
• suivre les interventions du FIE dans la région (notamment le suivi des projets financés).

Un comité régional est composé de façon mixte, avec autant de représentant des acteurs publics que des acteurs non publics. Le DR FIE est membre statutaire et en assure le rapportage. Le comité régional peut inviter toute personne ressource jugée utile à ses débats. En particulier le comité conviera systématiquement les projets / programmes intervenant dans les domaines financés par le FIE dans la région.

En cohérence avec les dispositions concernant les fonds d’Etat, le FIE dispose d’un Comité national de financement. Son rôle dans les fonds d’Etat est d’examiner et d’approuver les dossiers soumis au financement du fonds (dans le cadre d’un seuil minimum et d’un seuil maximum).

Dans le cadre du FIE, le Comité de Financement s’appuie sur des comités thématiques sur le plan technique. A ce titre, il :

• assure la cohérence des propositions des comités thématiques ;
• joue un rôle de consolidation et de vision globale des financements à allouer ;
• consolide les propositions des comités thématiques pour veiller à ce que les financements du FIE soient alloués en cohérence avec ses objectifs et priorités.

En cas de besoin il peut corriger les financements alloués pour mieux coller à ces cadres sectoriels et multisectoriels (i.e. valider plus de projets dans tel ou tel guichet plutôt que tel autre).

Le comité de financement du FIE est composé du président du CA, de deux autres membres du CA et du DG du fonds. Celui-ci peut se faire assister par un ou deux collaborateurs du FIE.

Le FIE est représenté sur le territoire national à travers des Directions Régionales (DR). Au nombre de six (06), ces DR couvrent des régions administratives précises. Ainsi, nous avons :

La DR du FIE assure la mise en œuvre et le suivi des activités programmées par la Direction Générale au niveau régional.  La DR assure le contact courant avec les promoteurs de projets et rend compte de ses activités au Directeur Général. Elle a aussi entre autres pour attributions de :

• participer au lancement des appels à projets et la sélection des projets ;
• appuyer, suivre et contrôler la mise en œuvre des projets financés ;
• assurer une bonne articulation des financements FIE avec les autres parties prenantes du secteur au plan régional ;
• collecter les éléments de suivi-évaluation régional.

Six (06) directions régionales du FIE couvrent le territoire national. Ce sont :

  Le FIE est dirigé par un Directeur Général qui détient les pouvoirs les plus     étendus pour agir au nom du Conseil d’administration. Le Directeur Général   actuel est M. Jean Marie SOURWEMA.

  Les responsabilités du DG du FIE sont décrites dans les statuts particuliers   du FIE. On peut les regrouper en 3 grands blocs.

1. Assurer la direction générale du fonds

A ce titre, il est appelé à :

• assurer le développement du FIE ;
• développer une vision stratégique du FIE et la mettre en œuvre (après validation du conseil d’administration) ;
• élaborer et proposer aux instances décisionnelles les programmes annuels de travail et les budgets y afférents du FIE, ainsi que les rapports techniques et financiers pour approbation;
• préparer les délibérations du conseil d’administration du FIE et en assurer le secrétariat ;
• assurer la mise en œuvre des délibérations du conseil d’administration ;
• veiller à l’efficacité, l’efficience, la transparence et la bonne gouvernance du FIE ; s’assurer en particulier que le ratio frais de fonctionnement / fonds de service est efficient ;
• assumer en dernier ressort la responsabilité de la direction technique, administrative et financière du Fonds qu’il représente dans les actes de la vie civile, notamment à l’égard des tiers et des usagers ;
• développer et mettre en œuvre une politique managériale, notamment dans les domaines de la gestion administrative, technique, financière, matériel, de la gestion des ressources humaines, de l’organisation des conditions de travail, des investissements et des systèmes d’information et de communication ;
• assurer le rôle d’ordonnateur principal du budget du Fonds ;
• nommer, suivre, évaluer et révoquer le personnel du fonds conformément à la réglementation en vigueur ;
• signer les actes concernant le Fonds ou donner à cet effet toutes délégations nécessaires sous sa propre responsabilité (dans le respect de la règlementation en vigueur).

2. Faire le plaidoyer et représenter le FIE pour mobiliser les ressources nécessaires

Pour ce faire, le DG doit :

• assurer la représentation et le plaidoyer du FIE auprès des acteurs nationaux et internationaux du secteur Environnement ;
• contribuer à la mobilisation des ressources nationales et internationales nécessaires à l’action du FIE ;
• préparer, signer et suivre les projets et accords dans le cadre de la coopération internationale, notamment les conventions de financement destinés à financer des projets environnementaux par le FIE ;
• veiller à un rapportage technique et financier de qualité auprès des sources de financement.

3. Responsabilités particulières dans le cycle d’opérations

En tant que DG, il est responsable du bon déroulement de tout le cycle des opérations (du lancement de l’appel à projets jusqu’à la clôture des projets). De plus il joue un rôle particulier et direct aux étapes suivantes :

• faire les demandes d’appels de fond auprès des bailleurs ;
• élaborer et proposer, puis veiller à la mise en œuvre, du Code de financement du FIE (acteurs et actions éligibles, types d’appuis financiers, taux de subventions, etc.) ;
• superviser le cycle de projets assuré par la Direction des Opérations (du lancement des appels à projets à la sélection, la mise en œuvre et le suivi des projets) ; s’assurer notamment d’un bon suivi technique et financier des projets et intervenir en cas de problème dépassant le niveau régional et la Direction des Opérations ;
• préparer et suivre le traitement des demandes de financement relevant du Comité de Financement et du Conseil d’administration ; assurer le secrétariat de ces deux organes ;
• signer les conventions entre le FIE et les promoteurs retenus à chaque appel à projets ;
• cosigner les chèques d’avances aux projets sélectionnés.

Pour remplir sa mission, le Directeur Général dispose des services suivants :

La représentativité du FIE sur le territoire national est assurée à travers six (06) directions régionales.